Claude Bellenger - JORFSearch

Claude Bellenger

De:	Claude BELLENGER conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation b. Membres suppléants
Remplace:	M. Alain LIENARD
Groupe:	Commission des infractions fiscales Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000050351071 (source JORF)

désignation

16 Octobre 2024 16/10/2024

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Claude BELLENGER conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:	membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	M. Christian PERS
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000046672767 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2022 02/12/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022

JORFTEXT000045379920 (source JORF)

désignation

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Claude BELLENGER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2022-03-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044061410 (source JORF)

admission

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude BELLENGER membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude BELLENGER membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Claude BELLENGER président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Claude BELLENGER avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000029211209 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Claude BELLENGER avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JUSC1407767A (source BOMJ)

désignation

31 Mars 2014 31/03/2014

De:	Claude BELLENGER avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000027291307 (source JORF)

décharge

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	Bellenger (Claude, Marie, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Claude Bellenger procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribnal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000815806 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Bellenger (Claude, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Claude Bellenger avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bellenger (Claude) avocat général à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="2001-09-24"
date_fin="2001-10-06"

JORFTEXT000000580674 (source JORF)

admission

23 Novembre 2001 23/11/2001

De:	Bellenger (Claude) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Planchon (Jean-Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

commissaire_gouvernement
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000570023 (source JORF)

désignation

15 Janvier 1998 15/01/1998

De:	Claude Bellenger conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Avocat général
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Claude Bellenger conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Claude Bellenger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.